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(Download) "De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe" by Émile Yvernès # eBook PDF Kindle ePub Free

De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe

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eBook details

  • Title: De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe
  • Author : Émile Yvernès
  • Release Date : January 01, 2016
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,
  • Pages : * pages
  • Size : 1095 KB

Description

Grande-Bretagne. — Les infractions se divisent en felonies et en misdemeanours. La définition qu’on donne généralement de la félonie est. vague : c’est, dit-on, une offense d’un caractère élevé, et on appelle misdemeanour (forfait) toute offense moindre que la félonie. Les offenses sont indictables ou sommaires. L’offense est tout acte ou toute omission (qui n’est pas crime) punissable sur indictment (acte d’accusation) ou sommairement.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.


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