(Download) "De la volonté unilatérale" by René Worms # eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: De la volonté unilatérale
- Author : René Worms
- Release Date : January 01, 2016
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1040 KB
Description
SOMMAIRE. — I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d’obligation ; 2° d’obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d’obligations nées d’une volonté unilatérale qui n’est pas une volonté de s’obliger. Position précise de la question. — Il Les principes romains ne donnent pas effet à la volonté unilatérale de s’obliger. Cas exceptionnels.
Existe-t-il en droit romain des cas où un individu contracte, par sa seule volonté, un engagement civilement valable ?
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.